E-liquides, vapes et pods
Les cigarettes électroniques et e-liquides nécessitent une notification EU-CEG six mois avant la vente, une étiquette CLP, l'avertissement sanitaire du droit du tabac et généralement une notification aux centres antipoison. Nous nous chargeons de tout.
Envoyer une demandeQuelles obligations s'appliquent aux e-liquides et vapes ?
Les cigarettes électroniques et flacons de recharge relèvent de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac et en même temps du règlement CLP. Avant la vente, la notification via le portail EU-CEG doit être faite au moins six mois à l'avance. En Allemagne, cela vaut depuis 2021 aussi pour les liquides sans nicotine.
Les exigences les plus importantes
- Limites : au maximum 20 mg de nicotine par ml, flacons de recharge de 10 ml au maximum, vapes jetables et cartouches de 2 ml au maximum.
- Fermeture : sécurité enfants et inviolabilité, avec un remplissage sans fuite.
- Avertissement sanitaire : « Ce produit contient de la nicotine, substance qui crée une forte dépendance. » sur 30 % des faces principales, plus une notice.
- Étiquette CLP : les liquides contenant de la nicotine sont généralement classés en toxicité aiguë. Il en découle pictogramme, mentions de danger, indication tactile et généralement une notification aux centres antipoison avec code UFI.
Ce que nous faisons pour vous
| Service | Résultat |
|---|---|
| Notification EU-CEG avec identifiant de déclarant | notification dans tous les pays cibles |
| Classification et étiquette CLP | texte d'étiquette avec avertissements du droit du tabac |
| Code UFI et notification aux centres antipoison | notification à l'ECHA |
| Fiche de données de sécurité | pour les revendeurs |
| Rapports annuels (volumes de vente) | à temps avant le 30 juin |
Plus de détails sur notre page notification EU-CEG.
Bases juridiques et sources
État : · Timo Lieske, TL Compliance
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