Conseil en conformité produit

À qui s'adresse ce conseil ?

Aux fabricants, importateurs et distributeurs qui souhaitent proposer un produit dans l'UE pour la première fois ou le vendre dans d'autres pays, par exemple désodorisants, bougies, produits d'entretien, vapes, fournitures de bricolage et de bureau ou produits chimiques techniques. Les fabricants établis hors de l'UE apprennent quelles étapes le droit de l'UE exige avant que leur produit puisse être vendu ici et qui, dans la chaîne d'approvisionnement, en est responsable.

Questions fréquentes

• Mon produit est-il dangereux selon le CLP, et qu'en découle-t-il ?
• Ai-je besoin d'une fiche de données de sécurité, d'une notification aux centres antipoison, d'une notification biocide ou EU-CEG ?
• Quelles informations doivent figurer sur l'étiquette et l'emballage ?
• Que dois-je indiquer en cas de vente en ligne ?
• Qu'est-ce qui change si je livre dans un autre pays ?

Ce que nous faisons pour vous

Service	Résultat
Analyse du produit	vue d'ensemble de toutes les obligations pour votre produit
Planification	ordre des étapes, documents et délais nécessaires
Conseil sur la formule	influence des matières premières sur la classification et l'étiquette
Révision d'étiquette	rapport de vérification de l'étiquette et de l'emballage avec corrections pour la maquette
Accompagnement	un interlocuteur jusqu'à la mise sur le marché

Révision d'étiquette : vérifier étiquette et emballage

Nous recommandons particulièrement une révision d'étiquette, idéalement avant chaque réimpression de l'emballage. Nous vérifions l'étiquette et l'emballage dans leur ensemble :

• Supprimer le superflu : informations, symboles ou allégations non obligatoires, dépassés ou même problématiques. Cela inclut les allégations environnementales génériques comme « respectueux de l'environnement » sans preuve, qui ne sont plus autorisées selon la directive (UE) 2024/825.
• Symboles de recyclage des pays cibles : les informations de tri et d'élimination exigées dans chaque pays sont-elles présentes, correctes et assez grandes, par exemple le logo Triman avec l'info-tri en France ou le marquage des matériaux d'emballage en Italie. Au plus tôt à partir du 12 août 2028 s'ajoutera un étiquetage harmonisé de l'UE selon le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages.
• Étiquette CLP complète et à la bonne taille : toutes les mentions obligatoires présentes et correctes, taille minimale de l'étiquette et des pictogrammes de danger selon l'annexe I, section 1.2.1, du règlement CLP. À partir du 1er janvier 2028 s'appliquent aussi la taille minimale des caractères et l'interligne de la révision du CLP.

Vous recevez une liste des défauts avec des corrections concrètes que votre graphiste peut reporter directement sur la maquette.

Sécurité générale des produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement de l'UE relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) s'applique. Il exige notamment des informations sur le fabricant et une personne responsable dans l'UE. Nous vous montrons comment cela s'articule avec les obligations du droit des produits chimiques.

État : octobre 2026 · Timo Lieske, TL Compliance

Autres services

• Code UFI et notification aux centres antipoison
• Fiches de données de sécurité
• Étiquettes CLP
• Produits biocides
• Notification EU-CEG