Notification EU-CEG pour vapes et tabac

Quels produits doivent être notifiés ?

La directive 2014/40/UE sur les produits du tabac oblige fabricants et importateurs à notifier leurs produits via le portail EU Common Entry Gate (EU-CEG) avant leur mise sur le marché. C'est une obligation de l'UE pour la vente dans chaque État membre. Sont concernés :

• les cigarettes électroniques et flacons de recharge (e-liquides), en Allemagne depuis le 1er janvier 2021 aussi les produits sans nicotine
• les produits du tabac comme les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe à eau et les cigares
• les produits à fumer à base de plantes, qui sont brûlés

Sachets de nicotine

Les sachets de nicotine sans tabac ne sont pas encore réglementés de manière uniforme dans l'UE. La directive 2014/40/UE ne les couvre pas, il n'existe donc pas de notification EU-CEG pour eux. La Commission européenne a évalué la directive en 2026 et prépare une révision. D'ici là, le droit de chaque État membre s'applique.

• Allemagne : les autorités de contrôle des Länder classent les sachets de nicotine comme nouvel aliment non autorisé (règlement (UE) 2015/2283). Plusieurs cours administratives supérieures ont suivi cette position. Les sachets de nicotine ne sont donc actuellement pas commercialisables en Allemagne.
• Autriche : depuis le 20 août 2026, les produits à la nicotine sans tabac doivent être notifiés au ministère de la Santé six mois avant leur mise sur le marché. La teneur maximale autorisée est de 16,6 mg de nicotine par gramme. Les produits déjà en vente doivent être notifiés avant le 31 décembre 2026.
• Autres États membres : certains ont des interdictions de vente, d'autres leurs propres règles de notification, d'étiquetage ou de teneur maximale.

Notre service : pour chaque pays cible, nous vérifions si votre sachet de nicotine peut être vendu et quelle notification est exigée. Nous préparons ensuite les documents et effectuons la notification auprès de l'autorité compétente, sur demande avec fiche de données de sécurité et étiquette CLP.

Délais

• Cigarettes électroniques et flacons de recharge : notification six mois avant la mise sur le marché, aussi en cas de modification substantielle
• Produits du tabac et produits à fumer à base de plantes : notification avant la mise sur le marché
• Données de vente annuelles : avant le 30 juin pour l'année précédente

Ce que nous faisons pour vous

Service	Résultat
Demande de l'identifiant de déclarant auprès de la Commission européenne	accès à EU-CEG
Préparation des données produit au format XML requis	notification selon la décision d'exécution (UE) 2015/2183
Transmission à tous les États membres choisis	accusé de réception pour chaque pays
Modifications et rapports annuels	données de vente déclarées à temps
FDS, UFI/PCN et étiquette CLP pour les liquides	tout auprès d'un seul interlocuteur
Sachets de nicotine : situation juridique et notification par pays	vente uniquement là où elle est autorisée
Questions des autorités	nous répondons pour vous

Déroulement

1. Vous nous indiquez les produits et les pays cibles.
2. Nous demandons l'identifiant de déclarant ou utilisons le vôtre.
3. Vous fournissez la composition, les données d'émission ou d'analyse et des photos des produits.
4. Nous préparons la notification, vous la validez, nous la transmettons.
5. Vous recevez les confirmations et tous les fichiers XML pour vos archives.

Bon à savoir

Selon le BVL, la notification en Allemagne n'entraîne actuellement aucune redevance. D'autres États membres peuvent en percevoir.

État : octobre 2026 · Timo Lieske, TL Compliance

Autres services

• Code UFI et notification aux centres antipoison
• Fiches de données de sécurité
• Étiquettes CLP
• Produits biocides
• Conseil en conformité produit