Code UFI et notification aux centres antipoison

Quand la notification aux centres antipoison est-elle obligatoire ?

Toute personne qui met un mélange dangereux sur le marché de l'UE doit transmettre aux organismes désignés des États membres des informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire (article 45 du règlement CLP). La notification est obligatoire pour les mélanges classés en raison de dangers pour la santé ou de dangers physiques. Les mélanges classés uniquement comme dangereux pour l'environnement en sont exemptés.

C'est une obligation de l'UE pour la vente : sans notification pour chaque pays de vente, un mélange dangereux ne peut pas y être mis sur le marché. Cela vaut aussi pour les produits fabriqués hors de l'UE ; l'importateur établi dans l'UE en est alors responsable.

La notification est transmise au format harmonisé de l'annexe VIII via le portail de l'ECHA. Votre produit reçoit ainsi un UFI (identifiant unique de formulation) qui figure sur l'étiquette. En cas d'urgence, les centres antipoison retrouvent grâce à lui la composition exacte.

Ce que nous faisons pour vous

Service	Résultat
Vérifier si votre produit doit être notifié	réponse claire et motivée
Générer le code UFI	code de 16 caractères pour l'étiquette et la fiche
Préparer le dossier PCN (annexe VIII)	composition, classification, utilisation, emballage
Transmission via le portail de l'ECHA	notification pour tous les pays choisis
Mises à jour après modification	p. ex. nouvelle formule, nouveau nom commercial, nouveaux pays

Ce dont nous avons besoin

• Fiche de données de sécurité du produit (même hors UE, nous la vérifions)
• Formule complète ou fiches de données de sécurité des matières premières
• Nom(s) commercial(aux), tailles et type d'emballage
• Pays où le produit est vendu
• Coordonnées de l'entreprise avec numéro de TVA (pour le code UFI)

Déroulement

1. Vous nous envoyez les documents par e-mail ou WhatsApp.
2. Nous vérifions la classification et l'obligation de notification et vous indiquons le prix.
3. Nous générons l'UFI et préparons le dossier.
4. Après votre accord, nous transmettons la notification.
5. Vous recevez l'UFI, le rapport de transmission et des indications pour votre étiquette.

Bon à savoir

• L'UFI figure sur l'étiquette précédé de « UFI : ». Pour les mélanges à usage exclusivement industriel, il peut figurer à la place dans la fiche de données de sécurité.
• Si la composition change au-delà des limites autorisées, un nouvel UFI et une notification mise à jour sont nécessaires.
• À partir du 1er janvier 2027, les distributeurs doivent aussi notifier s'ils vendent un mélange sous leur propre nom ou avec leur propre étiquette, ou s'ils le fournissent dans un autre État membre où les informations ne sont pas encore disponibles (article 45 CLP modifié par le règlement (UE) 2024/2865).
• Vous pouvez générer et vérifier vous-même un code UFI avec notre générateur UFI gratuit. Il ne remplace pas la notification aux centres antipoison.
• Nous terminons généralement en 1 à 3 jours ouvrés, dès que tous les documents sont disponibles.

État : octobre 2026 · Timo Lieske, TL Compliance

Autres services

• Fiches de données de sécurité
• Étiquettes CLP
• Produits biocides
• Notification EU-CEG
• Conseil en conformité produit