Notification de produits biocides
Nous notifions vos produits biocides à l'autorité compétente, en Allemagne à l'Institut fédéral pour la sécurité et la santé au travail (BAuA). Les produits biocides ne peuvent être vendus dans l'UE qu'avec une autorisation ou selon les règles transitoires nationales.
Envoyer une demandeQu'est-ce qu'un produit biocide ?
Les produits biocides sont destinés à combattre ou repousser des organismes nuisibles, par exemple les désinfectants, les répulsifs contre les insectes, les produits de protection du bois ou les produits contre les moustiques et les rongeurs. Ils relèvent du règlement (UE) n° 528/2012 sur les produits biocides.
Notification ou autorisation ?
En règle générale, les produits biocides nécessitent une autorisation. C'est une obligation de l'UE pour la vente. Tant que les substances actives sont encore évaluées dans le programme d'examen de l'UE, les règles transitoires des États membres s'appliquent. En Allemagne, ces produits doivent être notifiés à la BAuA avant leur mise sur le marché, selon l'ordonnance d'application sur les biocides (ChemBiozidDV). La BAuA attribue un numéro d'enregistrement (§ 5 ChemBiozidDV). Il doit figurer sur le produit, sur l'étiquette généralement sous la forme « BAuA-Reg.-Nr. : N-12345 », ainsi que dans toute offre en ligne ou par correspondance (§ 3 ChemBiozidDV).
Ce que nous faisons pour vous
| Service | Résultat |
|---|---|
| Vérifier si votre produit est un biocide | qualification motivée |
| Vérification des substances actives et du type de produit | voie de notification ou d'autorisation |
| Notification à la BAuA | numéro d'enregistrement (BAuA-Reg.-Nr.) pour l'étiquette et l'offre en ligne |
| Étiquette selon le droit des biocides et le CLP | fichier d'impression avec toutes les mentions obligatoires |
| Fiche de données de sécurité | cohérente avec la notification et l'étiquette |
Ce dont nous avons besoin
- Description du produit, utilisation et public visé (consommateurs ou professionnels)
- Formule avec substances actives et concentrations
- Fournisseur de la substance active (pour la liste des fournisseurs selon l'article 95)
- Étiquette et fiche de données de sécurité existantes
Bon à savoir
La publicité et les offres en ligne pour les produits biocides sont soumises à des règles propres. Des termes comme « non toxique » ou « respectueux de l'environnement » sont interdits. Nous vérifions volontiers aussi vos textes produits.
Bases juridiques et sources
État : · Timo Lieske, TL Compliance
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Envoyez-nous votre projet, idéalement avec les documents nécessaires. Nous vous indiquons quelles exigences européennes s'appliquent et vous envoyons un devis. Les informations dont nous avons besoin.
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