Anti-moustiques et autres produits biocides
Répulsifs anti-insectes, désinfectants et produits de protection du bois sont des produits biocides. Ils ne peuvent être vendus dans l'UE qu'avec une autorisation ou selon les règles transitoires nationales ; en Allemagne, ils nécessitent un numéro d'enregistrement BAuA avant la vente. Nous nous chargeons de la notification, de l'étiquette et de la notification aux centres antipoison.
Envoyer une demandeMon produit est-il un produit biocide ?
Un produit est un produit biocide s'il combat, repousse ou rend inoffensifs des organismes nuisibles par des moyens chimiques. Exemples typiques : les répulsifs anti-moustiques (type de produits 19), les désinfectants, les insecticides et les produits de protection du bois. Même une allégation publicitaire comme « antibactérien » peut faire d'un produit un produit biocide.
Ce qui est exigé avant la vente
- Autorisation ou règles transitoires : de nombreuses substances actives sont encore dans le programme d'examen de l'UE. D'ici là, le droit transitoire national s'applique aux produits qui les contiennent.
- Allemagne : notification à la BAuA et numéro d'enregistrement (par exemple « BAuA-Reg.-Nr. : N-12345 ») sur le produit et dans les offres en ligne.
- Étiquetage selon l'article 69 du règlement sur les produits biocides : substances actives avec teneur, utilisation, mode d'emploi et autres informations, en plus de l'étiquetage CLP.
- Publicité : mention obligatoire « Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit. » Les mentions qui minimisent le risque, comme « non toxique », sont interdites.
- Notification aux centres antipoison avec code UFI si le produit est classé selon le CLP.
Ce que nous faisons pour vous
| Service | Résultat |
|---|---|
| Vérification : biocide ou non, type de produits, statut de la substance active | qualification claire |
| Notification à la BAuA | numéro d'enregistrement |
| Étiquette selon le droit des biocides et le CLP | texte d'étiquette prêt à imprimer |
| Code UFI, notification aux centres antipoison et fiche de données de sécurité | tout auprès d'un seul interlocuteur |
Plus de détails sur notre page notification de produits biocides.
Bases juridiques et sources
État : · Timo Lieske, TL Compliance
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