Notification aux centres antipoison pour les distributeurs dès le 1er janvier 2027 : qui doit agir maintenant
À partir du 1er janvier 2027, les distributeurs doivent aussi notifier les mélanges dangereux aux centres antipoison s'ils les réétiquettent, les vendent sous leur propre marque ou les fournissent dans d'autres pays de l'UE où les données n'ont pas encore été notifiées. La base est le règlement CLP modifié.
À partir du 1er janvier 2027, l'obligation de notification aux centres antipoison s'applique aussi aux distributeurs. Jusqu'ici, seuls les importateurs et les utilisateurs en aval, par exemple les remplisseurs et les formulateurs de mélanges, devaient notifier leurs mélanges dangereux aux centres antipoison. La modification figure à l'article 45 du règlement CLP, modifié par le règlement (UE) 2024/2865.
Quels distributeurs sont concernés ?
Les distributeurs de mélanges classés pour des dangers pour la santé ou des dangers physiques sont concernés dans deux cas :
- Réétiquetage ou marque propre : vous apposez votre propre étiquette sur le produit ou le vendez sous votre nom ou votre marque (marque de distributeur).
- Livraison dans d'autres États membres : vous vendez le mélange dans un pays de l'UE où il n'a pas encore été notifié.
Quand l'obligation ne s'applique-t-elle pas ?
L'obligation ne s'applique pas si vous pouvez démontrer que l'organisme désigné du pays concerné a déjà reçu les mêmes informations, par exemple de l'importateur ou du fabricant. En pratique : demandez à votre fournisseur de confirmer pour quels pays il a effectué la notification, et vérifiez que l'UFI de votre étiquette correspond à cette notification.
Ce que les distributeurs doivent faire maintenant
- Vérifier votre gamme : quels produits sont classés, lesquels portent votre étiquette ou votre marque ?
- Interroger vos fournisseurs : dans quels pays le produit a-t-il été notifié, avec quel UFI ?
- Combler les lacunes : pour les pays manquants ou vos propres étiquettes, effectuez votre propre notification aux centres antipoison au format harmonisé via le portail de l'ECHA.
- Adapter l'étiquette : l'UFI de l'étiquette doit correspondre à la notification.
Comment nous vous aidons
Nous vérifions votre gamme, clarifions les notifications existantes avec vos fournisseurs et effectuons les notifications manquantes aux centres antipoison, code UFI compris. Plus d'informations sur notre page code UFI et notification aux centres antipoison.