Nouvelles règles de l'UE sur les emballages depuis août 2026 : ce qui change pour les étiquettes et les produits chimiques

Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages, le PPWR, s'applique. En Allemagne, la loi d'application du droit des emballages (VerpackDG) a remplacé au même moment l'ancienne loi sur les emballages. Pour les fabricants et importateurs de produits d'entretien, désodorisants, bougies ou produits chimiques techniques, les nouvelles règles d'emballage rencontrent les modifications du règlement CLP, et au final les deux se retrouvent sur la même étiquette.

Ce qui change : quelques exemples

• Substances dans les emballages : plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent ne doivent pas dépasser ensemble 100 mg/kg. Les emballages en contact avec les denrées alimentaires ont aussi des limites pour les PFAS.
• Preuves : les emballages nécessitent une évaluation de la conformité et une déclaration UE de conformité avec documentation technique.
• Marquage des emballages : au plus tôt à partir du 12 août 2028 s'ajoutent des informations harmonisées sur la composition des matériaux, afin que les consommateurs trient correctement.
• Recyclage : à partir de 2030, les emballages doivent en principe être recyclables ; les emballages en plastique doivent contenir des parts minimales de matière recyclée, avec des exceptions, par exemple pour certains emballages de marchandises dangereuses.
• Allemagne : l'enregistrement au registre des emballages LUCID et la participation à un système de reprise demeurent, mais les obligations sont réparties autrement et étendues à d'autres types d'emballages.

Où droit des emballages et CLP se rejoignent

Le règlement CLP a aussi été révisé. Après le report par le règlement (UE) 2025/2439, de nouvelles règles s'appliquent à partir du 1er janvier 2028 au format des étiquettes (par exemple tailles minimales des caractères), aux étiquettes dépliantes et aux informations dans la publicité et les offres en ligne. Dès le 1er janvier 2027, certains distributeurs doivent effectuer leurs propres notifications aux centres antipoison, par exemple s'ils vendent un produit sous leur propre nom.

Pour de nombreux produits, cela signifie que le même emballage devra accueillir l'étiquetage des dangers, l'UFI, les informations sur les détergents et les nouvelles informations d'emballage, lisibles et complètes dans chaque langue. Si vous révisez vos étiquettes en profondeur maintenant, vous n'aurez pas à y revenir plusieurs fois d'ici 2028.

Ce que cela signifie pour vos produits

Les obligations applicables dépendent du produit, de l'emballage, du rôle dans la chaîne d'approvisionnement et des pays cibles. Questions typiques de notre pratique :

• Votre étiquette tient-elle encore sur l'emballage avec la nouvelle taille minimale des caractères, ou vous faut-il une étiquette dépliante ?
• Qui notifie à partir de 2027 si vous vendez un produit sous votre propre marque ?
• De quelles preuves avez-vous besoin pour vos emballages, et que vous demande votre fournisseur ?

Nous vérifions vos étiquettes et informations d'emballage avec la classification, la fiche de données de sécurité et la notification aux centres antipoison et vous indiquons ce que vous devez modifier et pour quand. Écrivez-nous simplement au sujet des produits concernés.